Signalement de contenu (DMCA / LCEN)

Mis à jour le 23/10/2026

Conformément à l'article 6 de la LCEN, et dans l'esprit du DMCA, Comprendrefr retire rapidement tout contenu manifestement illicite qui lui est notifié.

Informations à fournir

1. identité et coordonnées du notifiant ;
2. URL précise du contenu ;
3. description du droit atteint ou du caractère illicite ;
4. motifs et justificatifs ;
5. déclaration de bonne foi ;
6. signature.

Envoi

contact@comprendrefr.com (objet « Signalement ») ou par courrier : [adresse].

Délais

Accusé de réception sous 72 heures ouvrées ; retrait ou modification si la demande est fondée.